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Louis Martin, Don manuel - Le fait de communiquer à l'Administration fiscale la comptabilité d'une association entraîne-t-il révélation des dons manuels reçus par cette association ?, Note sous TGI Nanterre 4 juillet 2000, La Semaine juridique, n° 1, 5 janvier 2001

"Il y a lieu de souligner que la question n'est pas de savoir si l'Association a reçu ou non des dons manuels pour le montant qui est indiqué par le vérificateur, mais s'il y a eu révélation de ces dons à l'Administration par la communication de la comptabilité. Cela nous paraît contestable parce que l'Association Les Témoins de Jéhovah n'a pas présenté spontanément sa comptabilité à l'Administration ; elle n'a mis ses livres comptables à la disposition du vérificateur qu'à la demande que ce dernier lui en a faite et elle ne lui a pas ensuite confirmé la réalité des dons qu'il déclare y avoir révélés. (…) À notre avis, dès lors que la communication des livres comptables de l'Association Les Témoins de Jéhovah n'a pas été spontanée et volontaire ; que l'Administration l'a exigée et n'a produit devant les juges aucun écrit émanant du représentant de l'Association, qui établirait que celui-ci a ensuite reconnu l'existence et le montant des dons manuels que le vérificateur déclare avoir été comptabilisés, la réalité de la révélation de ces dons, par l'Association, paraît pouvoir être sérieusement contestée."

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