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Xavier Delsol, Dons manuels aux associations, Confirmation de l'assujettissement à 60 % des dons versés à une association et révélés à l'administration fiscale. Juris associations, n° 256, 1er avril 2002

(…) Malgré une critique quasi unanime par l'ensemble des commentateurs (…), cette décision a été récemment confirmée par la Cour d'appel de Versailles.

Si cet arrêt est également validé par la Cour de cassation, le risque sera alors très grave pour toutes les associations collectant des fonds en faisant appel à la générosité du public, ou percevant de simples dons manuels de leurs adhérents (…) ou des fidèles pour les Églises et mouvements religieux, de devoir craindre à tout instant un redressement égal à 60 % des sommes reçues (…).

On conçoit aisément, (…) l'absurdité et l'iniquité de cette analyse, quelle que soit la nature du bénéficiaire ; (…).

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