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Xavier Delsol, Vers une taxation des dons manuels aux associations ?, Juris associations, n° 225, 1er octobre 2000

"Mais, outre le grave danger qu'elle fait peser sur toutes les associations recevant de simples dons manuels (et elles sont nombreuses), cette décision nous apparaît ambiguë et porteuse de bien étranges contradictions, tant en terme de logique que d'équité fiscale. […] Il suffirait en outre, grâce à cet arbitraire, de contrôler cette série d'associations tous les dix ans pour qu'elles soient taxées sur l'ensemble de cette période, et au taux alors confiscatoire de 108 % (plus les intérêts de retard de 9 % par an), ce qui, à coup sûr, empêcherait évidemment tout financement de ce type pour l'association concernée."

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