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Louis Martin, Associations cultuelles et dons manuels, Juris association, n° 235, 15 mars 2001

"L'Administration fiscale, pour concéder aux associations cultuelles le bénéfice des avantages fiscaux en question, spécialement l'exonération des droits de donation en cas de dons manuels, ne saurait être admise à soumettre leur octroi à la condition que ces associations justifient d'une reconnaissance d'association cultuelle émanant du préfet ou du ministre de l'Intérieur. Aucun texte législatif ou réglementaire ne le prévoit. (…) Mais, s'agissant d'offrandes à des associations cultuelles déclarées en préfecture, l'obligation d'une autorisation ne peut plus être alléguée depuis la loi du 23 juillet 1987, qui a permis aux associations déclarées de recevoir des dons manuels sans autorisation préalable.

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