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Bulletin des Associations et Fondations, No. 5 de mars 2002, Éditions Francis Lefebvre

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La présentation de la comptabilité au cours du contrôle fiscal ne peut pas constituer une telle révélation. Il est pour le moins contradictoire d'affirmer, comme le fait la cour, que la révélation du don ne doit avoir d'autre source que la volonté du donataire… et qu'il importe peu qu'elle soit provoquée…

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on ne peut que constater que son application [article 757-2] aux associations est contraire aux prévisions du législateur.

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La cour de Versailles en a d'ailleurs bien conscience lorsqu'elle énonce que " sans nier les conséquences de la réforme introduite par le législateur pour le monde associatif, qui tire l'essentiel de ses ressources de la générosité de ses bienfaiteurs adhérents ou sympathisants, il n'appartient toutefois pas au juge de réformer ou corriger la loi, si inadéquate soit-elle ". En caractérisant ainsi la notion de révélation, cette décision constitue une menace pour toutes les associations qui sont financées en tout ou partie par les dons de leurs fidèles, adeptes ou sympathisants.

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Cette menace apparaît d'autant moins théorique que l'administration vient de réaffirmer le principe de taxation des dons manuels aux associations dans une réponse ministérielle du 21 janvier 2002.

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On veut donc espérer que cette décision sera censurée par la Cour de cassation.

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