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Taxation des dons manuels révélés, Bulletin des Associations et Fondations, n° 35, Mai 2001

"Le Tribunal de grande instance de Nanterre a ouvert une brèche "dangereuse" en jugeant que la présentation de la comptabilité par une association à l'occasion d'un contrôle, constitue une révélation taxable (TGI Nanterre 4 juillet 2000, Association "Les Témoins de Jéhovah" : BAF 31/00 inf. 254). L'administration a-t-elle décidé de s'engouffrer dans cette voie qui peut conduire à l'arbitraire ?

La présente réponse ne permet pas de le dire, mais la réaffirmation du principe de taxation, en termes généraux, n'est pas en soi très rassurante pour toutes les associations financées principalement par des dons manuels."

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