Mentions légales

En vigueur au 01/09/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site temoinsdejehovah.org les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante : www.temoinsdejehovah.org. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : Informations légales

1.1. L’éditeur du site (ci-après l’« Éditeur »)

L'édition du site temoinsdejehovah.org est assurée par la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France (FCTJF).

1.2 L’hébergeur du site

L'hébergeur du site temoinsdejehovah.org est l'ATJ, situé au 11 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt.

1.3. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site temoinsdejehovah.org.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site temoinsdejehovah.org ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 : Collecte et traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Le site ne collecte que l’adresse IP de l’Utilisateur dans un objectif de statistiques (par exemple, le nombre de visites ou la durée moyenne d’une visite).

Une adresse IP est un code numérique qui identifie votre ordinateur sur Internet. Sans information supplémentaire, votre adresse IP ne permet pas de vous identifier personnellement. Le stockage temporaire d'adresses IP sur le système est nécessaire pour rendre le site Internet disponible sur l'ordinateur de l'Utilisateur.

L'adresse IP de l'Utilisateur doit être stockée pour la durée de la session. Les adresses IP sont stockées dans des fichiers journaux pour une durée de 1 an pour garantir les fonctionnalités du site Internet et répondre aux obligations légales de tout hébergeur de site en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

En vertu des articles 15 à 18 du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 4 : Acceptation

En utilisant le site temoinsdejehovah.org, vous acceptez implicitement les termes de cette politique de traitement des données personnelles et vous autorisez la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que le site n’utilise aucun cookie ou autre traceur.

ARTICLE 6 : Droits réservés

Les textes, photographies et autres éléments graphiques, les marques, dénominations sociales et, plus généralement, tous éléments soumis à un droit de propriété intellectuelle, restent la propriété de leurs titulaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site temoinsdejehovah.org sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîné des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

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ARTICLE 8 : Crédits photos et illustrations

Sauf indication contraire, les images de ce site sont la propriété intellectuelle de la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania, Inc. (la « Watch Tower ») et sont utilisées avec son aimable autorisation.

ARTICLE 9 : Loi applicable et juridiction

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